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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site ict-climatisation.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site ict-climatisation.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : INNOV COOL TRADE
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 7 500€
  • Siège social : 64 RUE WALDECK ROUSSEAU, 69006 LYON
  • SIREN / SIRET : 931985410
  • RCS : 931 985 410 R.C.S. Lyon
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR15931985410
  • Téléphone : 06 24 63 23 83
  • E-mail : contact@ict-climatisation.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Bignault Marie-France

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Maison Léon
  • Raison sociale : SAS ML MAISON LEON
  • Adresse : IMMEUBLE C, 172 BOULEVARD VICTOR VERMOREL, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
  • Téléphone : 07 87 54 07 93

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, logos, vidéos, marque « ICT », structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, commande, compte client) font l’objet d’un traitement informatique destiné à [gestion des commandes, suivi client, réponse aux demandes].

Le responsable de traitement est : [Nom de la société].

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@ict-climatisation.fr [ou adresse postale].

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8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site. Les caractéristiques techniques des produits sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur désigné : [Nom et coordonnées du médiateur — à indiquer].

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.